Communiqués de Presse
Le Tribunal de Commerce accepte les requêtes déposées par 3 filiales du Groupe dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises...
Cliquez ici pour télécharger ce communiqué en version PDFCommuniqué mis en ligne le 03/09/2009 à 13h15.
Annexe1 :
Télécharger les 3 jugements rendus par le Tribunal de Commerce de Tournai
Document mis en ligne le 15/09/09 à 12h45.
Annexe2 :
Télécharger l'extrait de la requête déposée par Casterman Printing
Télécharger l'extrait de la requête déposée par EVADIX DMS
Télécharger l'extrait de la requête déposée par EVADIX Etibel
Documents mis en ligne le 12/11/09 à 17h00.
EVADIX respecte le prescrit de l'article 20 de la loi sur la continuité des entreprises qui prévoit une accessibilité limitée aux informations contenues dans les dossiers déposés. Ainsi, à l'exception des créanciers, seule toute personne pouvant justifier d'un intérêt légitime peut prendre connaissance du dossier moyennant autorisation préalable du juge délégué.
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