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Disponibilité du site Internet d'EVADIX

EVADIX se réserve, le droit d'interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site Internet d'EVADIX en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d'apporter des améliorations ou modifications sur le site Internet. EVADIX fera tout son possible pour informer les internautes de la durée de ces coupures.

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Liens hypertexte

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Règles applicables et autorités compétentes

Tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation ou au site Internet d'EVADIX est soumis au droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont seuls compétents en cas de litige.